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Les éléments suivants doivent être inclus dans votre réclamation pour violation des droits d'auteur :

Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.
Fournir des informations de contact suffisantes pour que nous puissions vous contacter. Vous devez également inclure une adresse électronique valide.
Vous devez identifier de manière suffisamment détaillée l'œuvre protégée par des droits d'auteur prétendument enfreints et inclure au moins un terme de recherche sous lequel le matériel apparaît dans les résultats de recherche de s3p-alliance.fr.
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Doit être signée par la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Veuillez nous accorder un jour ou deux pour une réponse par courrier électronique. Notez que le fait d'envoyer votre plainte par courrier électronique à d'autres parties, telles que notre fournisseur d'accès à Internet, n'accélérera pas votre demande et peut entraîner un retard dans la réponse, la plainte n'ayant pas été correctement déposée. Merci.